Professionnel / ATN 2025 : Essence et Diesel plus lourdement taxés

En janvier de cette année, il y avait encore une certaine tension politique au sein du gouvernement fédéral concernant le soi-disant ATN. Cet Avantage de Toute Nature, la base sur laquelle les conducteurs de voitures de société sont imposés pour l'utilisation privée qu'ils font de leur voiture, risquait en effet d'augmenter considérablement en 2024. Cela est dû au fait que la formule de calcul de cette contribution ATN prend en compte les émissions du véhicule de société en question par rapport aux émissions moyennes de toutes les nouvelles voitures immatriculées en Belgique l'année précédente – dans ce cas, 2023. Tandis que les émissions d'une certaine voiture à essence ou Diesel ne diminuent évidemment pas, les émissions moyennes du parc automobile, elles, baissent avec la progression des voitures électriques. Par conséquent, la différence entre les émissions d'une voiture de société à moteur à combustion et la moyenne totale augmente chaque année, ce qui fait augmenter le pourcentage de la valeur catalogue fiscale utilisé pour déterminer la contribution ATN.

De NEDC à WLTP

Jusqu'en 2023, cette augmentation de différence était limitée, ce qui faisait que l'ATN augmentait légèrement chaque année. Avec l'essor des voitures électriques, l'ATN risquait cependant de grimper beaucoup plus en 2024. Ainsi, la contribution mensuelle de l'ATN pour une BMW X1 avec un moteur Diesel passerait, par exemple, de 269 euros par mois en 2023 à 319 euros en 2024. Soit une augmentation de près de 20%, qui arrivait très mal dans une année électorale. Le ministre des Finances Van Peteghem devait donc trouver une solution.

Cette solution a été trouvée en cessant d'utiliser les chiffres d'émissions NEDC pour calculer la moyenne des émissions du parc automobile belge (la valeur de référence). Pour les nouvelles voitures, depuis 2021, les constructeurs ne calculent plus de valeurs NEDC, ces modèles n'étaient donc pas inclus dans cette moyenne de référence. Cela a changé: pour les voitures qui n'ont pas de valeur NEDC mais une valeur WLTP, cette dernière est utilisée dans le calcul. Étant donné que les chiffres d'émissions WLTP sont plus élevés que les chiffres NEDC, cela permet d'avoir une moyenne globale WLTP du parc plus élevée que la moyenne NEDC. Cela fait en sorte que les émissions du véhicule de société en question deviennent moins grande par rapport à cette référence WLTP que si l'ancienne valeur NEDC avait encore été utilisée.

Ainsi, la hausse pour 2024 a pu être évitée et il n'y a pas eu d'impact significatif sur le salaire net des conducteurs de voitures de société à moteur à combustion. Dès lors, la contribution ATN pour cette même BMW X1 Diesel n'a augmenté qu'à 277 euros par mois, soit une augmentation de seulement 3%. Pour toutes les voitures de société, l'impôt sur l'ATN a augmenté de 5 à 10%.

Un subterfuge unique

Cette solution retenue pour 2024 ne sera malheureusement plus reproductible en 2025. Puisque la moyenne des émissions utilise désormais la norme WLTP, ce stratagème a déjà été utilisé et une augmentation de l'ATN pour les voitures à moteur à combustion en 2025 est donc inévitable. En effet, les émissions WLTP diminuent également avec l'électrification du parc automobile, avec de plus en plus de voitures de société électriques et également plus de voitures électriques chez les particuliers, notamment grâce à la prime EV mise en place par le gouvernement flamand. En janvier prochain, une douche froide menace donc les conducteurs de voitures de société à moteur essence ou Diesel.

L'augmentation considérable de l'ATN évitée de justesse pour 2024 ne pourra plus être évitée. De plus, la différence entre les émissions de leur voiture et la moyenne WLTP pour 2024 sera telle que l'augmentation de l'ATN sera encore plus élevée que celle évitée de 15 à 20% en 2024: le coefficient de référence CO2 pourrait être inférieur de 30 à 40% l'année prochaine, selon le cabinet de conseil E&Y et la société de leasing Arval.

Cela signifierait une augmentation considérable du montant imposable mensuel et une baisse du salaire net pour de nombreux conducteurs. Et comme il est probable qu'après les dernières élections, nous aurons un gouvernement fédéral en affaires courantes pendant un certain temps, il semble peu probable qu'une nouvelle solution soit trouvée en janvier 2025, lorsque le problème deviendra aigu.

Dans tout cela, les conducteurs de voitures hybrides rechargeables (du moins les «vraies» hybrides d’un point de vue fiscale) et électriques échappent à ce problème: pour eux, la contribution ATN est calculée sur la base de 4% de la valeur catalogue fiscale et la référence d'émissions n'est pas applicable. Le problème de l'augmentation de l'ATN ne concernera donc qu'un groupe de plus en plus restreint, bien qu'on parle encore de 250.000 à 300.000 conducteurs concernés.