Industrie et économie / Commission Royal : accusations et démentis

Mardi 23 août, les pages du Financial Times ont jeté un pavé dans la mare à l’encontre de la «Commission Royal» chargée du contrôle des émissions des voitures en France, mise en place dans la foulée de l’affaire VW du logiciel truqué. Le journal économique reprend ainsi le témoignage de 3 membres de la commission, relayés par l'association France Nature Environnement. Ceux-ci déplorent que le rapport final omet certaines informations malgré sa conclusion admettant «l’impossibilité de se prononcer définitivement sur la présence ou l'absence de logiciels tricheurs dans les véhicules testés». Cet article a en tout cas fait l’objet depuis de démentis concis mais précis du Ministère de l’écologie et d’un constructeur.

Omissions

Les témoins anonymes cités par The Financial Times reprochent notamment au rapport final de ne pas mentionner certains éléments émanant de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que des «lacunes» dans la retranscription des auditions des représentants des constructeurs. Il aurait donc été édulcoré selon le quotidien britannique qui ne cite par ailleurs jamais le moindre constructeur. Mais France Nature Environnement a rapidement embrayé pour fustiger Renault, notamment pour «des purges dans le système de dépollution du Captur». Même si les manquements ne concerneraient pas uniquement le constructeur au losange, dont l’État français est propriétaire à 20 %.

Démenti formel

Le Ministère de l’écologie, mandataire du rapport, a démenti formellement toute omission. Il balaie d’un revers de la main les informations du Financial Times. Les autorités françaises rappellent que la France a été «le seul pays à avoir mis en place une commission indépendante» suite au scandale Volkswagen, «pour tester toutes les marques présentes sur le marché français». Et qu’une enquête a été lancée pour «chaque anomalie constatée » lors des tests sur 86 véhicules testés.

Renault dément également

Citée implicitement, Renault se défend également de toute fraude et présence de logiciel truqué. Le rappel de 15.000 voitures fin 2015 pour «recalibrage» avait d’ailleurs créé la suspicion. Le constructeur réaffirme toutefois clairement que :

• Les véhicules du Groupe Renault sont conformes avec les lois et normes en vigueur.
• Les véhicules du Groupe Renault ne sont pas équipés de logiciel de fraude ou de leurre antipollution.
• Le Groupe Renault a fourni aux autorités et à la commission française d’enquête indépendante (tout comme dans d’autres pays où des enquêtes ont eu lieu), toutes les informations et explications techniques.

Dont acte…